Mentions légales — Mneia (France)
Dernière mise à jour : 2025‑09‑23
Conformément à l’article 6 III 1 de la loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Éditeur de l’App
- Dénomination : Mneia
- Forme juridique : [à compléter]
- Siège social : [à compléter]
- RCS / SIREN : [à compléter]
- TVA intracommunautaire : [à compléter]
- Directeur·rice de la publication : [à compléter]
- Contact : support@mneia.io
Hébergement et distribution
- L’App est distribuée par Apple via l’App Store. Les données d’usage et de contenu (enregistrements, transcriptions, métadonnées) sont stockées localement sur l’appareil de l’utilisateur (bac à sable iOS). Aucun serveur Mneia n’héberge ces contenus.
Propriété intellectuelle
- L’ensemble des éléments de l’App (textes, logos, interfaces) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Données personnelles
- Voir la Politique de confidentialité (docs/legal/politique-de-confidentialite.md). Mneia n’exploite pas de service cloud propre ; les traitements s’appuient sur les capacités locales d’iOS et, le cas échéant, sur des cadres Apple.
Signalement d’un contenu ou d’un problème
- Pour toute question juridique, de confidentialité ou de support : support@mneia.io.
Note : si l’App est publiée par une entité établie hors de France, adaptez ces mentions (forme, registre local, coordonnées). Complétez les champs « à compléter » avant publication.
Conditions générales d’utilisation — Mneia
Dernière mise à jour : 2025‑09‑23
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’usage de l’app Mneia (l’« App »). En l’installant ou en l’utilisant, vous acceptez ces CGU.
1. Objet et services
Mneia permet d’enregistrer de l’audio, d’afficher des niveaux sonores, de transcrire la parole (en priorité sur l’appareil) et d’associer des informations (notes, « participants », lieu). Certaines fonctions nécessitent des autorisations iOS (micro, reconnaissance vocale, localisation).
2. Usage licite et responsabilités
- Vous vous engagez à respecter les lois applicables (consentement des personnes enregistrées, confidentialité des communications, droit du travail, etc.).
- Vous êtes seul responsable du contenu enregistré et de sa diffusion.
- Vous veillez à sauvegarder/exporter vos contenus si nécessaire. L’App ne fournit pas de sauvegarde cloud.
3. Exactitude et limites techniques
- La transcription automatique peut comporter des erreurs. Vous restez responsable de la relecture.
- Selon l’appareil, l’environnement acoustique et la langue, la qualité peut varier.
- Certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles ou dégradées (ex. modèles non installés, autorisations refusées).
4. Données, confidentialité, permissions
- Voir la Politique de confidentialité pour les détails.
- Les enregistrements et transcriptions restent locaux, sauf recours aux cadres Apple lorsqu’indiqué (reconnaissance vocale, traduction, téléchargement de modèles). Vous pouvez exiger une transcription strictement locale en activant « On‑device only » lorsque disponible.
5. Propriété intellectuelle
L’App et ses éléments (textes, logos, interfaces) sont protégés. Vous disposez d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable. Vous conservez les droits sur vos contenus (audio, transcriptions, notes).
6. Interdictions
Il est interdit : (i) d’utiliser l’App d’une manière illicite, (ii) d’entraver son fonctionnement, (iii) d’ingénierie inverse en violation des licences applicables, (iv) d’extraire ou réutiliser des parties substantielles du code ou des données.
7. Modifications et disponibilité
Nous pouvons modifier l’App ou ces CGU pour des raisons techniques, légales ou de sécurité. Nous pouvons suspendre l’App en cas de maintenance, force majeure ou décision réglementaire.
8. Garanties et responsabilité
L’App est fournie « en l’état ». Dans la mesure permise par la loi, Mneia décline toute garantie expresse ou implicite. Mneia ne saurait être tenue responsable des pertes de données, pertes de profit, dommages indirects, ni des conséquences d’un usage non conforme (enregistrements sans consentement, etc.).
9. Droit applicable et litiges
Sauf disposition impérative contraire, les présentes CGU sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront déterminés par les règles de droit commun.
support@mneia.io
Politique de confidentialité — Mneia
Dernière mise à jour : 2025‑09‑23
Cette politique décrit comment l’app Mneia (l’« App ») traite vos données. Mneia est conçue « offline‑first »: les enregistrements, transcriptions et métadonnées sont stockés localement sur l’appareil. Aucune création de compte, aucun profilage publicitaire, et aucun envoi automatisé à des serveurs tiers n’ont lieu, sauf mention contraire ci‑dessous (cadres Apple).
Responsable du traitement
Données traitées
Selon votre usage, l’App peut traiter :
- Audio : fichiers d’enregistrement (CAF/M4A) et leur contenu.
- Transcriptions : texte généré (et segments/horodatages si disponibles).
- Métadonnées : titre, date/heure, durée, taille de fichier, langue détectée.
- Géolocalisation (optionnelle) : position au moment de l’enregistrement si vous l’autorisez.
- Informations saisies par l’utilisateur : notes, « participants » (étiquettes libres), « lieu ».
- Diagnostics locaux : journaux d’exécution (Documents/logs) et rapports de crash enregistrés localement.
- Préférences : langue d’interface, réglages audio/transcription.
Finalités
- Fournir les fonctions d’enregistrement et de transcription.
- Afficher/organiser vos enregistrements et informations associées (lieu, participants, notes).
- Améliorer la stabilité : journaux et crashs restent locaux, sauf partage manuel de votre part.
Base légale (UE / EEE)
- Exécution du service : enregistrement et transcription à votre demande.
- Consentement : accès micro, reconnaissance vocale, géolocalisation (iOS vous demande l’accord).
- Intérêts légitimes : diagnostics locaux (logs/crash) pour fiabilité et support.
Traitements sur l’appareil et cadres Apple
- Reconnaissance vocale (iOS 18+/26) : l’App utilise en priorité les capacités sur l’appareil d’Apple. Des modèles vocaux/linguistiques Apple peuvent être téléchargés par iOS.
- Cas de recours réseau (rare) : si la transcription locale échoue ou est manifestement incomplète, l’App peut tenter une relance via les services vocaux d’Apple (SFSpeech). Dans ce cas, des extraits audio peuvent être transmis aux serveurs d’Apple, soumis aux règles de confidentialité d’Apple. Vous pouvez exiger une transcription strictement locale en activant « On‑device only » lorsque disponible.
- Traduction (iOS 18+) : l’App utilise le framework Apple Translation. Les modèles peuvent être téléchargés par iOS. Le texte est traité localement lorsque possible.
- Aucun envoi à des services non‑Apple n’est réalisé par défaut.
Stockage, conservation, suppression
- Stockage : local sur l’appareil (bac à sable iOS). Aucune synchronisation serveur par Mneia.
- Conservation : jusqu’à suppression par l’utilisateur depuis l’App ou via la suppression de l’App.
- Suppression : vous pouvez supprimer un enregistrement, sa transcription et ses fichiers depuis l’App. Vous pouvez aussi retirer l’autorisation de localisation dans Réglages iOS.
Partage et transferts
- Pas de vente de données. Pas de publicité comportementale. Pas de suivi inter‑apps.
- Aucun partage automatique à des tiers. Les crashs/journaux ne quittent l’appareil que si vous les partagez manuellement (e‑mail, etc.).
- Les éventuels appels aux cadres Apple (reconnaissance/ traduction) sont soumis aux politiques d’Apple.
Sécurité
- Les données sont isolées par le bac à sable iOS. L’accès micro/géo est contrôlé par iOS. Évitez de partager des journaux contenant des extraits sensibles.
Droits des personnes (UE / EEE)
Sans compte ni serveur Mneia, vos données résident sur l’appareil. Vous disposez notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Pour toute question : support@mneia.io. Si vous contactez le support, n’envoyez que les éléments strictement nécessaires.
Mineurs
L’App ne s’adresse pas aux enfants. N’utilisez pas l’App si votre législation locale impose un âge minimum non atteint.
Enregistrements de tiers
Vous êtes responsable du respect des lois locales (consentement des personnes, droit à l’image/la voix, confidentialité des communications, etc.).
Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de mise à jour figure en en‑tête. En cas de changement substantiel, nous l’indiquerons dans l’App.
support@mneia.io